VVakkin

Document provisoire. Ce texte est un modèle de travail destiné à la mise en conformité. Il doit impérativement être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 juin 2026 — version provisoire

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Vakkin, service de mise en relation entre centres de soins et professionnels de santé vacataires. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès est réservé aux professionnels : centres de soins dûment immatriculés (SIRET) et professionnels de santé habilités à exercer. Vakkin se réserve le droit de vérifier et, le cas échéant, de suspendre tout compte ne respectant pas ces conditions.

3. Compte utilisateur

  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
  • Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
  • Le compte d'un centre est soumis à validation avant publication de vacations.

4. Rôle de la plateforme

Vakkin agit en qualité d'intermédiaire technique. La Plateforme n'est pas l'employeur des vacataires et n'est pas partie aux contrats conclus entre centres et vacataires. Chaque partie demeure responsable du respect de ses obligations légales, sociales et fiscales.

5. Obligations des utilisateurs

  • Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme.
  • Respecter la confidentialité des données auxquelles l'utilisateur peut accéder.

6. Commission et facturation

Vakkin peut percevoir une commission sur les missions réalisées via la Plateforme. Les modalités tarifaires applicables seront détaillées dans les conditions commerciales (à compléter avant publication).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Vakkin s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée pour les manquements imputables aux utilisateurs ou à des causes extérieures.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Vakkin peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.